Dernière mise à jour : septembre 2025
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En consultant Jef.chat ou en faisant usage des fonctionnalités de Jef.chat, l'Utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») et s'engage à les respecter.
Les présentes CGU excluent toutes autres conditions générales et s'y substituent.
Le Barreau se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s'appliqueront immédiatement à toute utilisation de Jef.chat.
D'éventuelles règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des CGU. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, accessibles en permanence dans le footer de Jef.chat.
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Lors de son enregistrement, l'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d'en assurer la mise à jour régulière.
Dans le cas contraire, le Barreau sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur, ou de lui refuser l'accès à tout ou partie de Jef.chat ou de son contenu.
Le cas échéant, l'Utilisateur s'engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L'Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l'Utilisateur de le modifier immédiatement ou d'en aviser dans les plus brefs délais le Barreau par écrit.
L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur lui est personnel et il s'interdit de partager son accès à Jef.chat avec des tiers. Il est toutefois entendu que l'Utilisateur pourra permettre aux collaborateurs et employés de son cabinet d'obtenir un accès à Jef.chat, s'il veille à ce qu'ils soient tenus de respecter son secret professionnel.
Jef.chat peut être consulté à partir de tout ordinateur doté d'un système d'exploitation et d'un navigateur actuellement disponible et à jour. Bien que Jef.chat soit destiné à fonctionner sur la plupart des systèmes d'exploitation et des navigateurs actuellement disponibles, le Barreau ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l'Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie de Jef.chat ou de son contenu, quelle qu'en soit la raison.
L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d'éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.
Dans le cadre de l'accès de l'Utilisateur à Jef.chat ou à son contenu, celui-ci s'interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :
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Le Barreau se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès à Jef.chat et ce sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs.
Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance de Jef.chat ou de modification importante des fonctionnalités proposées.
Il en sera également ainsi dans le cas où le Barreau peut légitimement croire que l'Utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.
L'Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter Jef.chat à titre personnel. À ce titre, l'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle d'utilisation de Jef.chat et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d'utilisation est limitée à la durée de l'accès de l'Utilisateur à Jef.chat. Toute utilisation commerciale de Jef.chat est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location des diverses fonctionnalités de Jef.chat et des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur Jef.chat.
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À cet égard, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Jef.chat publiée sur le site.
Le Barreau se réserve le droit d'exclure l'Utilisateur en cas de manquement en tout ou en Partie aux obligations prévues dans les présentes CGU. Cette exclusion peut être temporaire ou définitive, selon l'appréciation du Barreau.
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Si une quelconque partie des présentes CGU est considérée comme étant complètement invalide, le Barreau la remplacera par une disposition qui s'approchera le plus près possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.
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Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture de la présente convention, les Parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
En cas de désaccord sur le nom du médiateur, qui devra être un médiateur agréé, les Parties solliciteront du Président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles qu'il en désigne un(e).
Une fois le médiateur désigné, les Parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus.
Chacune des Parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice, étant entendu que les Parties s'engagent à tout le moins à participer à une réunion de médiation. Sauf accord contraire des Parties, les frais de la médiation seront partagés entre les Parties à parts égales.
En cas d'échec de la médiation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.