ÉDITEUR DU SITE

Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles

Place Poelaert, 1000 Bruxelles

BCE : 0248.012.766

mathilde.vandenput@barreaudebruxelles.be

DÉVELOPPEMENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Frédéric Dechamps SRL

À l'exception du lay-out du site qui appartient à l'éditeur, tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme jef.chat (fonctionnalités, bases de données, etc.) appartiennent exclusivement à Frédéric Dechamps SRL.

HÉBERGEMENT

Scaleway SAS

8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France

SIRET : 433 115 904 00035

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de jef.chat est réservée aux avocats inscrits au Barreau et soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

RESPONSABILITÉ

jef.chat est un outil d'assistance juridique basé sur l'IA. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'utilisation des informations fournies.

LITIGES

Droit applicable : droit belge

Juridiction : Tribunaux de Bruxelles (après tentative de médiation)

CRÉDITS

• Concept et développement : Frédéric Dechamps SRL
• Réalisation technique : SAS Platane.io
• Hébergement : Scaleway

MISE À JOUR

Dernière mise à jour : 29/08/2025