Couverture juridique
Jef s’appuie sur des sources officielles belges et européennes, organisées par ordre juridique.
BE
Les décisions des juridictions judiciaires et administratives belges.
Les décisions publiées par les juridictions belges.
La législation et les publications administratives des autorités fédérales belges.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La doctrine et les décisions administratives fiscales fédérales.
Les données officielles d’identification des entreprises belges et leurs comptes annuels publiés.
Le registre officiel des entreprises et de leurs unités d’établissement, tenu par le SPF Économie.
Les comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
La législation adoptée par la Région wallonne.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La législation et les publications fiscales des autorités flamandes.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La doctrine fiscale flamande et une sélection de décisions.
La législation de la Région de Bruxelles-Capitale.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La législation de la Communauté française de Belgique.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La législation de la Communauté germanophone de Belgique.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La législation de la Commission communautaire française à Bruxelles.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
La législation de la Commission communautaire commune à Bruxelles.
La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.
EU
La législation, la jurisprudence et les décisions administratives des institutions de l’Union européenne.
La législation et les textes consolidés de l’Union européenne.
La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.
Les décisions de la Commission européenne en matière de concurrence.
